Conditions générales d’utilisation

1. Objet du service

MoveBreak est une solution numérique de bien-être au travail proposée dans le cadre d’une initiative menée par votre CSE Fonctions Transverses SUEZ Recyclage et Valorisation France. Elle vous permet d’accéder à des contenus courts (pauses, respiration, mobilité, etc.), à des rappels et, le cas échéant, à des mécaniques de défis ou de récompenses définies par le CSE.

La plateforme est éditée et exploitée techniquement par MOVELYTICS (RCS Bayonne 948 127 493, siège : Chez ESTIA, 97 allée Théodore Monod, 64210 Bidart), en qualité de prestataire, pour le compte de l’organisation partenaire.

2. Nature du service — absence de visée médicale

MoveBreak a pour vocation de favoriser le bien-être, la prévention et l’animation au travail. Elle ne constitue pas un dispositif médical, ni un conseil médical personnalisé, ni un suivi thérapeutique. En cas de malaise, douleur ou doute sur votre santé, vous devez interrompre l’activité proposée et consulter un professionnel de santé compétent.

3. Compte utilisateur et accès

Pour utiliser le service, vous créez un compte via :

• une authentification par e-mail (et modes proposés sur la plateforme, par exemple connexion avec Google) ;
• le respect des règles d’éligibilité fixées par votre organisation, notamment via un identifiant CSE ou équivalent permettant de vérifier que vous relevez du périmètre concerné.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous, sauf signalement d’usage frauduleux.

4. Participation volontaire

La participation aux contenus, rappels et défis repose sur le volontariat. Rien ne vous oblige à utiliser l’ensemble des fonctionnalités. Vous pouvez ajuster vos préférences (thématiques, créneaux de rappels, etc.) lorsque l’interface le permet.

5. Défis, points et lots

Les règles des challenges (périodes, lots, modalités d’attribution, tirages ou critères) sont définies par le CSE / votre employeur, sous sa responsabilité. MOVELYTICS fournit l’outil et les mécaniques techniques ; la remise matérielle des récompenses et la communication institutionnelle peuvent relever du CSE ou des modalités arrêtées avec lui.

Pour les besoins de remise des lots, seuls des identifiants convenus (par exemple numéro CSE ou identifiant interne) peuvent être communiqués au CSE, conformément à la Politique de confidentialité .

6. Propriété intellectuelle

La solution MoveBreak, ses contenus standards, son design et ses logiciels restent la propriété de MOVELYTICS ou de ses concédants. Vous bénéficiez d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le service pendant sa mise à disposition dans le cadre de l’initiative. Les marques et visuels de votre employeur ou du CSE restent leur propriété.

7. Évolution du service

Le catalogue de contenus, les thématiques et les fonctionnalités peuvent évoluer (enrichissements, mises à jour techniques, ajustements de l’interface). MOVELYTICS s’efforce d’en préserver la cohérence et la sécurité. Des sous-traitants techniques (hébergement, e-mails, etc.) peuvent être utilisés ou modifiés sous réserve de maintenir un niveau de protection adapté.

8. Responsabilité

MOVELYTICS est soumise à une obligation de moyens dans la fourniture du service. Elle ne garantit ni un résultat de santé ni un niveau minimal de participation. Sauf disposition légale impérative, sa responsabilité est limitée dans les conditions prévues par les accords conclus avec l’organisation partenaire et la réglementation applicable.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour toute question relative au service ou aux présentes conditions, vous pouvez contacter votre CSE ou fabrice@movelytics.fr.